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PREAMBULE

 

Le site est la propriété de la société J&S MEDICAL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.jsmedical.fr. Elles sont conclues entre :

 

LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL, SARL au capital social de 10.000 euros, est une société enregistrée en France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro de R.C.S : 790 739 056, dont le siège social est situé, 11 rue de la longueraie 91270 Vigneux sur Seine.  LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL, d’une part

 

Et

 

Le CLIENT d'autre part

 

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE WWW.JSMEDICAL.FR IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

 

I OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

II MODIFICATIONS DES CGV

 

LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.jsmedical.fr .

Les modifications entreront en vigueur le 1er jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

III PRODUITS PROPOSES

 

Présentation des PRODUITS en ligne

Tous les PRODUITS sont décrits par la société J&S MEDICAL aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un article ou produit, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL au 0983657511.

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

IV TARIFICATION, FACTURATION ET PAIEMENT.

 

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage. La société J&S Médical se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.

 La facturation vous est jointe avec votre commande ou bien elle vous est envoyée par la voie postale le jour même de l’expédition.

Différents modes de règlement sont proposés au client :

- le paiement par carte bancaire : la société J&S Médical confie le paiement sécurisé par carte bancaire à des prestataires indépendants et spécialisés. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l´opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les achats effectués chez J&S Médical peuvent être réglés en lignes (cartes bleues visa, eurocard, mastercard, Paypal).

- le  paiement par chèque bancaire : le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

- le paiement par virement bancaire.

Le non respect de ces conditions, entraînera la non prise en compte de la commande.

 

V COMMANDE

 Le client à la possibilité de passer une commande via les moyens ci-dessous :

- sur le site Internet http://www.jsmedical.fr

- par téléphone au 09 83 65 75 11

- par fax au 09 81 38 66 43

- par email à : contact@jsmedical.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

J&S Médical 11 rue de la longueraie 91270 Vigneux sur Seine

 

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Aucun minimum de commande n’est demandé hormis nos conditionnements de base.

Le/les  PRODUITS (s) restent la propriété de la SOCIETE J&S MEDICAL  jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL.

 

ARTICLE VI. LIVRAISON

 

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine et à Monaco.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement confirmée. LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. La société de transport s'engage par contrat avec LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL à livrer la commande à l'adresse du CLIENT fournie par LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL dans un délai maximum de 48/72 heures ouvrées en France métropolitaine. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (2 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 7 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

La LIVRAISON interviendra au rez-de-chaussée. Une LIVRAISON à l’étage est possible ; il suffit de la préciser au moment du passage de la commande. Le PRODUIT sera monté à l'étage indiqué sous réserve de son passage par l'ascenseur ou l'escalier. Il appartient au CLIENT de vérifier cette possibilité.

 

RAPPEL :

Il est très important de vérifier le contenu du carton lors de la réception de la marchandise même si le transporteur vous fait sentir qu’il est « pressé », car il a l’obligation d’attendre que vous ayez vérifié le bon état du matériel livré. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité. Tout dommage constaté a posteriori entrera dans le cadre de la garantie du constructeur (frais de retour à votre charge, éléments d’usure - dont le revêtement - en étant exclus).

 

DEMARCHE A SUIVRE DURANT LA LIVRAISON :

Lors de la livraison par le transporteur et avant de signer le bordereau, il faut vérifier le nombre de colis et le bon état de la marchandise, émettez systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas de non conformité de la commande, il vous faut prévenir nos services dans les 24 h par écrit ou par téléphone. Si cette procédure n'est pas respectée tout litige sera à la charge du CLIENT.

LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

 

ARTICLE VII. CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

 

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 6 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiquée :

http://www.jsmedical.fr avec les informations suivantes :

- numéro de commande ;

- nom, prénom et adresse ;

- référence du ou des articles à retourner ;

- motif(s) du retour pour non-conformité.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans les 60 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client.

LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL.

 

ARTICLE VIII. DROIT DE RETRACTATION

 

Le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits commandés.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Les PRODUITS pourront être retourné par :

- Colissimo Retour.

 

EXCLUSION

Les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du client :

- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (ex: mobilier)

- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, et notamment les CD et DVD lorsqu’ils sont descellés.

 

ARTICLE IX. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’exploitation du SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1171366. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par notre page de contact à l’adresse http://www.jsmedical.fr ou par courrier à l’adresse J&S Médical 9 bis rue de la longueraie 91270 Vigneux sur Seine en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

ARTICLE X. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

ARTICLE XI. PRIX BAS GARANTIS: REMBOURSEMENT DE LA DIFFERENCE

 

Prix bas garantis: on vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher ailleurs

 

Conditions d’application :

Par prix du produit, on entend le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL, frais de port inclus.

 

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)

- conditions de service équivalentes : durée de garantie...

- le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL

- Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL, et doit être le prix d'un site web Français

 

Exclusions :

L'offre ne porte pas sur :

- les produits de déstockage, d'occasion ou soldés

- les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine non-marchand

- les livraisons hors de France Métropolitaine.

 

Modalités d’exercice de la garantie :

Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat, en suivant la procédure suivante: contactez-nous par téléphone ou par email en nous précisant votre numéro de commande ainsi que l’adresse url correspondant à la fiche détaillée du produit sur le site concurrent.

 

Modalités de remboursement :

Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix immédiatement.

 

 

ARTICLE XII. DROIT APPLICABLE

 

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Tous litiges éventuels relatifs aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) seront soumis à la compétence du tribunal du ressort du siège social de la société LA SOCIÉTÉ J&S MEDICAL. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.